Chansons & Musiques
Folk / Médiéval / Celtique

CONDITIONS Générales de vente

Lesdernierstrouveres.com est un site édité par « Des Chansons sur mesure » .
Toute vente de « Des Chansons sur mesure » est régie par les présentes conditions générales de vente qui sont connues du client avant la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à « Des Chansons sur mesure », quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre, France.

En cas de contradiction entre un texte de portée générale et les présentes conditions, ce sont ces dernières qui, de convention expresse, devront recevoir application comme constituant la convention particulière entre le fournisseur et le client. Si une clause des présentes conditions s’oppose à un texte légal d’ordre public en vigueur, seule cette clause sera réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions continuant à recevoir application.

Le fait que « Des Chansons sur mesure » ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

1 – CONDITIONS DE VENTE

1.1 Offre et Prix

Les prix sont, des prix nets hors taxes en Euros. Les prix s’entendent nets de tout rabais et hors frais de transport et d’expédition qui sont en sus à la charge du client. Sauf dispositions contraires, les marchandises sont fournies au prix en vigueur au jour de la commande.

1. 2 Passation et Confirmation des commandes

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été payées par le client à Paypal. Les commandes du client sont passées par le site Internet lesdernierstrouveres.com .

L’acceptation de la marchandise par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dont il a eu connaissance à la commande.

1.3 Modification et annulation de la commande

Toute modification ou annulation de commande demandée par le client sera refusée par « Des Chansons sur mesure ». Le montant des CD versé à la commande resteront acquis à « Des Chansons sur mesure ». Aucune commande ne pourra être annulée, même partiellement, pour quelque raison que ce soit.

 

2 – LIVRAISON

2.1. Modalités

Les livraisons sont assurées par « Des Chansons sur mesure » jusqu’au lieu de livraison convenu, par les moyens que « Des Chansons sur mesure » aura choisi, Le coût du transport étant à la charge du client.

2.2. Délais

Le point de départ des délais de livraisons est la date de réception par « Des Chansons sur mesure » de la commande du client certifiée payée par Paypal et qu’il a envoyé à « Des Chansons sur mesure » tous les éléments nécessaires à sa réalisation. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant « Des Chansons sur mesure » de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. « Des Chansons sur mesure » tiendra le client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

2.3. Contestation des Livraisons

« Des Chansons sur mesure » garde la preuve de l’envoi postal de la commande au client. Les contestations lors de l’arrivée de la marchandise chez le client, soit d’une différence de quantité, soit d’une avarie de la marchandise devront être immédiatement déclaré à « Des Chansons sur mesure » par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours (3 jours) qui suivent la réception desdites marchandises.

2.4. Livraison en dehors de France

En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, le client fournira à « Des Chansons sur mesure » et à ses représentants tous les documents, factures, renseignements et N° d’identification nécessaires, pour assurer dans le cadre de telles livraisons, la bonne déclaration à toutes les administrations intracommunautaires et hors CEE, notamment fiscales et douanières. En aucun cas « Des Chansons sur mesure » et ses représentants ne pourront être recherchés en cas de poursuites, taxes ou amendes douanières résultant de ces livraisons.

 

3 – PAIEMENT

Modalités de paiement

Les marchandises commandées sur le site lesdernierstrouveres.com sont payable 100%
à la commande. Les paiements à Paypal devront êtres effectués en Euros.

 

4 – RECLAMATIONS

Les réclamations doivent être formulées par écrit à compter de la date de livraison de la marchandise dans un délai de : 8 huit jours s’il s’agit de vices apparents ou d’une non conformité de la marchandise livrée et commandée.
Passé ce délai, plus aucune contestation à l’encontre de « Des Chansons sur mesure » ne pourra être acceptée.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à « Des Chansons sur mesure » toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Pour les marchandises vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités vendues

 

5 – REGLEMENT DES LITIGES

Seul le droit Français est applicable aux ventes conclues entre « Des Chansons sur mesure » et ses clients .

En conséquence, tous les litiges seront soumis au droit Français quelle que soit la nationalité du client, le lieu de livraison des marchandises .

 

6 – DISPOSITIONS DIVERSES

« Des Chansons sur mesure » se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Ventes ; les nouvelles conditions s’appliqueront à toute
commande postérieure à l’entrée en vigueur des modifications intervenues.